DONNEES PERSONNELLES Et Politique de confidentialité
Le Cabinet traite les données à caractère personnel de ses Clients dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : https://www.slpe-avocat.com et dans le cadre du traitement des dossiers qu’il s’agisse d’un dossier juridique ou judiciaire.
Le représentant du Cabinet considéré comme responsable de traitement est Madame Sophie LAPLANCHE.
1. OBJET
Cette politique a notamment pour objet d’informer les Utilisateurs du Site et les Clients, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles par le Cabinet et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière.
2. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Les données sont collectées directement auprès de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site du Cabinet.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés. Principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes :
- Données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse, adresse mél, etc.).
- Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc.)
3. FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
Selon les cas, le Cabinet traite vos données en tout ou partie pour la gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les Clients de manière générale.
4. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Selon les cas, le Cabinet traite vos données en tout ou partie sur les bases juridiques suivantes :
- Soit vous avez consenti au traitement de vos données personnelles.
- Soit ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Soit ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Cabinet ou par un tiers.
5. A QUI SONT-ELLES TRANSMISES ?
Les données traitées sont destinées selon les cas aux personnes suivantes :
- les éventuels sous-traitants et partenaires contractuels du Cabinet;
- A toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.
6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Le Cabinet conserve les données pendant une durée fixée selon des critères permettant de couvrir la durée nécessaire à la réalisation de la finalité augmentée, le cas échéant, des délais de prescription et/ou des durées de conservation obligatoires.
7. DROITS
Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli) et de limitation du traitement des données vous concernant.
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant ce qui implique le droit, en vous adressant au Cabinet d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
- Les finalités du traitement.
- Les catégories de données à caractère personnel concernées.
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales.
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.
- L’existence du droit de demander au Cabinet la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
- Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source.
Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
Vous avez le droit d’obtenir du Cabinet, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Vous avez le droit d’obtenir du Cabinet l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel et elle a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant une durée permettant au Cabinet de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation.
- Le Cabinet n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à contact@slpe-avocat.com
Le Cabinet vous informe également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, le Cabinet doit s’assurer de l’identité de l‘Utilisateur ou du Client avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
Lorsque vous exercez l’un des droits énumérés ci-dessus, le Cabinet s’engage à vous fournir des informations sur les mesures prises à la suite de votre demande, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à la suite de votre demande.
8. MESURES DE SÉCURITÉ
Soucieux de garantir la sécurité de vos données, le Cabinet prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, le Cabinet impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et des moyens humains appropriés.