Mentions légales
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Nom du Site : www.slpe-avocat.com (Ci-après le « Site »)
Directeur de la publication : Madame Sophie LAPLANCHE
Email : [javascript protected html]
SLPE
SELARL au capital de 2.000€
30, avenue du Général de Gaulle 56170 Quiberon
Tél. : 06 70 67 25 94
LORIENT RCS 884 765 785
HÉBERGEUR
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25,
1227 GENEVE
Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site internet : https://www.infomaniak.com/
UTILISATION DU SITE INTERNET
L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet, sans consentement du Directeur de la publication, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.
Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ses sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du Site.
L’exploitant du Site se réserve le droit de modifier le contenu du Site et/ou de suspendre ou d’interrompre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment sans préavis et ne garantit pas que le Site sera accessible en continu.
Les informations consultables sur le Site le sont à titre informatif et ne constituent en aucune façon une offre de services.
Le Site est un site de droit français soumis aux dispositions légales françaises.